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Mentions légales

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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat de vente intervenant entre vous, le client, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société Web Market VPC : https://www.sexntoys.fr ci-après dénommé le client et nous, la société Web Market VPC, société individuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Gervais la forêt sous le numéro 499 664 019 R.C.S dont le siège est situé à Saint Gervais (41350), 6 rue des ponts saint Michel.

En effectuant une commande via ce site internet vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.sexntoys.fr ainsi que sur les sites auxquels nous pouvons être liés.

Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose votre adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour vous, le client et pour nous, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

1. NOS OFFRES

Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine.

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit ou service de ce site internet et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions à tout mettre en œuvre pour répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'ayons reçue et qu’elle vous ait été confirmée. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.

2. VOS GARANTIES

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux. 
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur le produit).

Les produits (y compris les produits artisanaux) que nous vendons reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles qui donnent au produit sa valeur sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

3. NOS PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site, en euros, et tiennent compte de la T.V.A. française applicable. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.


Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison de la commande.

Les prix indiqués pour chaque produit sur le site www.sexntoys.fr sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre site internet, et ce dans la limite des stocks disponibles, sauf cas d'erreurs évidentes.

Par erreur évidente, nous entendons toute erreur de prix caractéristique pouvant être identifiée par vous comme telle. Dans une telle hypothèse, nous ne pourrions en aucun cas être contraints de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que votre commande ait été confirmée. Si nous devions découvrir une erreur évidente dans le prix des produits que vous avez commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et à vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Dans l'hypothèse où  nous serions dans l'incapacité de vous contacter, la commande serait considérée comme annulée, et si vous aviez déjà payé pour les produits concernés, vous seriez intégralement remboursé.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus), les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.

4. VOTRE COMMANDE

Les commandes ne peuvent être passées que sur le site www.sexntoys.fr à l'exclusion de tout autre moyen.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées. 

Le contrat est donc formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande sous les meilleurs délais. 

Vous pouvez consulter votre commande à partir du suivi de commande. 

Dès la validation de votre commande, celle-ci est transmise au service logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Vous recevrez un mail automatique dès que votre commande sera préparée et remise au transporteur. Vous pourrez ensuite suivre le cheminement de votre commande sur votre suivi de commande en cliquant sur le lien indiqué.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5. LE PAIEMENT

Vous devez régler l'intégralité du prix de votre commande au moment de sa validation et avant toute livraison.


Le paiement de votre commande doit être effectué par carte bancaire, virement, chèque ou PayPal . Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. 

Lors de la finalisation du processus de commande, vous êtes invité à saisir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. 

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à contacter immédiatement notre service client à l'adresse suivante, contact@sexntoys.fr, ainsi que votre établissement bancaire. 

Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur votre compte bancaire, nous nous réservons la possibilité de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

6. SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.sexntoys.fr  utilise le service de paiement sécurisé de la société Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur les serveurs Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur Sexntoys.fr. 

Aucune information ainsi fournie ne transite sur internet.

7. FRAIS, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse comprise.

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

8. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement en retournant l’article selon les modalités de retour (§ 8.2).

8.2 Retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Pour des raisons d'hygiène, seuls les sous-vêtements et sextoys qui seront retournés dans leur emballage d'origine non ouvert, pourront être repris ou échangés. Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Durant ce délai le client pourra demander par écrit au Service Client Sexntoys.fr la réexpédition de son colis à ses frais.

Procédure de retour uniquement par la poste :

1. Par La Poste

Le client peut demander le remboursement d’un ou plusieurs produits en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de livraison dûment complété à l’adresse suivante : Web Market VPC 6 rue des ponts St Michel 41350 St Gervais la forêt. Si le client ne dispose plus du bon de livraison, il est dans l’obligation d’utiliser le bon de retour complété disponible sur le suivi de commande du site (rubrique "Mon Compte") ou le modèle de bon de rétractation reproduit ci-dessous. Pour assurer la livraison du colis, nous recommandons au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste). Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le bon de livraison dans un délai moyen de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis, sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Si le retour ne porte que sur une partie de la commande, les frais de livraison resteront à la charge du client.

Le délai de 14 jours est décompté à partir de la date à laquelle le consommateur a informé de son droit de rétractation. Cependant, il y a possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou la fourniture par le client d’une preuve de son expédition.

Télécharger le bordereau de rétractation ici. 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL.

La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.